Brouillon — relecture par un avocat requise avant le lancement
Conditions d'utilisation
Cette page contient un texte provisoire destiné uniquement à la revue du prototype et ne constitue pas un conseil juridique.
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en demandant nos services, vous acceptez les présentes conditions. Ces conditions provisoires seront remplacées par des conditions définitives avant le lancement du service.
Description du service
Tunisetup coordonne la préparation de la création de société et l'accompagnement au dépôt à partir des informations fournies par le client. Le périmètre, les délais et les livrables définitifs seront confirmés avant le début de la mission.
Conditions de paiement
Les honoraires, frais officiels, exigences d'acompte et échéances de paiement seront présentés et convenus avant le début de la mission. Les prix provisoires de ce prototype ne constituent pas une offre ferme.
Limitation de responsabilité
Les conditions définitives décriront les limites applicables du service, les responsabilités du client et les limites de responsabilité. Ce texte provisoire ne constitue pas un conseil juridique et ne crée aucune obligation contractuelle.
Droit applicable
L'accord définitif devrait être régi par le droit tunisien, sous réserve de relecture et de confirmation par un conseil juridique tunisien qualifié.