Aller au contenu
Tunisiens au Canada

Créez votre société en Tunisie, sans quitter le Canada.

Le Canada et la Tunisie sont liés par une convention fiscale depuis les années 1980, et depuis janvier 2024 le Canada fait partie du même système d'authentification des documents que la Tunisie. Créer votre société depuis Montréal, Ottawa ou Toronto est bien plus simple qu'avant.

Vue de Montréal

Ce qui change depuis le Canada

Informations générales, ni conseil fiscal ni conseil juridique. Nous confirmons les détails de votre situation dès votre demande.

01

Convention fiscale

Le Canada et la Tunisie ont signé une convention fiscale bilatérale en 1982, en vigueur depuis décembre 1984, pour éviter qu'un même revenu soit imposé dans les deux pays.

02

Légalisation des documents

Le Canada a rejoint la Convention de La Haye sur l'apostille le 11 janvier 2024, et la Tunisie en est aussi membre. Les documents émis au Canada peuvent donc généralement être authentifiés par une seule apostille, délivrée par Affaires mondiales Canada ou par votre autorité provinciale selon l'origine du document, au lieu de l'ancienne légalisation consulaire en plusieurs étapes.

03

Signature à distance

Une procuration peut être organisée pour vous éviter de vous rendre en Tunisie. Nous vous indiquons précisément quels documents doivent être apostillés avant de commencer.

Ce que vous faites depuis le Canada

Le reste se passe en Tunisie, et c'est notre travail.

  1. 1Vous remplissez le formulaire en ligne (quelques minutes).
  2. 2Vous nous envoyez une copie de votre CIN et les informations de votre projet.
  3. 3Vous signez la procuration au Canada et la faites légaliser : nous vous disons où et comment.
  4. Nous préparons, déposons et suivons le dossier en Tunisie jusqu'au certificat.

Un prix fixe, dans votre devise

Les mêmes packs que depuis la Tunisie, à un prix fixe en dollars canadiens : pas de conversion approximative, vous payez le montant affiché.

Pack Standard

Votre société immatriculée, avec son matricule fiscal.

550

$ CA

TTC, frais officiels inclus
ou 1 180 TND si vous payez en Tunisie

  • Réservation de la dénomination + rédaction des statuts
  • Dépôt au registre (RNE) et suivi
  • Certificat d'immatriculation (Modèle J)
  • Matricule fiscal

145 $ CA pour démarrer, déduits du total

Entièrement remboursable si vous décidez de ne pas poursuivre avant le dépôt du dossier.

Choisir le Pack Standard

Pack Complet

Immatriculée, affiliée à la CNSS et prête pour votre comptable.

Recommandé

865

$ CA

TTC, frais officiels inclus
ou 1 855 TND si vous payez en Tunisie

  • Tout ce qui est inclus dans le Pack Standard
  • Affiliation de l'entreprise à la CNSS
  • Mise en relation avec un cabinet comptable
  • Dépôt et suivi prioritaires

145 $ CA pour démarrer, déduits du total

Entièrement remboursable si vous décidez de ne pas poursuivre avant le dépôt du dossier.

Choisir le Pack Complet

Un avocat facture généralement entre 2 500 et 3 000 TND pour la même démarche.

Prix fixes en dinars, en euros et en dollars canadiens : vous payez exactement le montant affiché, dans votre devise.

Questions courantes au Canada

En général non, pas pour la société elle-même. Depuis que le Canada a rejoint le système de l'apostille en 2024, la plupart des documents peuvent être authentifiés au Canada sans passer par le consulat. Si votre CIN ou votre passeport doit être renouvelé, cela se fait au consulat général de Tunisie à Montréal. Nous confirmons exactement ce qu'il faut pour votre dossier dès votre demande.

Notre Pack Standard couvre l'ensemble de la constitution pour un prix forfaitaire unique, frais officiels inclus. Pas de tarif horaire, pas de facture supplémentaire à la fin. Si vous avez besoin de l'affiliation à la CNSS et d'un partenaire comptable, le Pack Complet les regroupe pour un total plus avantageux.

La plupart des dossiers sont immatriculés en quelques jours ouvrés une fois que nous avons vos documents. Le délai dépend de la charge du registre et de la rapidité de signature des associés. Nous vous indiquons la date prévue dès le départ et vous tenons informé à chaque étape.

Non. Une SARL ou une SUARL peut être constituée sans avocat, à condition que les statuts et les formalités soient correctement préparés. C'est exactement ce que fait notre équipe, à prix fixe et sans rendez-vous.

Prêt à immatriculer votre société ?

Aucun rendez-vous nécessaire. Parlez-nous de votre projet : nous répondons sous un jour ouvré.